Conditions générales de vente et d’utilisation
Le présent document constitue les Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions », « CGV », « Contrat ») qui régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site accessible à l’adresse boutiquedepeluche.com (le « Site ») ainsi que les relations entre la boutique en ligne et toute personne passant commande sur ce Site (le « Client »).
L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat de produits via le Site, impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, sans restriction ni réserve. Toute commande passée vaut donc adhésion intégrale et sans réserve du Client à ces Conditions. En passant commande, le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions :
- « Boutique » désigne l’activité de vente en ligne opérée via boutiquedepeluche.com.
- « Produit(s) » désigne(nt) tous articles disponibles à la vente sur le Site.
- « Commande » désigne l’acte par lequel un Client passe une commande pour acheter un ou plusieurs Produits.
- « Service » désigne l’accès au Site, ainsi que toute interaction, produit ou fonctionnalité offerte ou fournie par la Boutique.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant le Site ou en passant une Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions. Si le Client n’accepte pas ces Conditions, il ne doit pas accéder au Site ni y utiliser de Services.
La Boutique se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Le Client est responsable de ses équipements et de ses moyens de connexion. La Boutique ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site ou l’absence d’erreur.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ou les Produits à des fins illégales, abusives ou contraires aux présentes Conditions.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies, descriptions et illustrations des Produits ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de la Boutique en cas d’erreur ou d’omission.
Toutes les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Pour passer une Commande, le Client doit :
- Sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier.
- Vérifier le contenu de son panier.
- Accepter les présentes Conditions.
- Valider le paiement.
La Commande est considérée comme ferme et définitive à la validation du paiement par le Client. Un récapitulatif de la Commande est présenté au Client avant validation.
La Boutique se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de tentative de fraude, d’erreur manifeste sur un Produit ou de disponibilité insuffisante.
6. Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site. Les modalités de paiement disponibles sont celles proposées au moment de la Commande et gérées par des prestataires de paiement externes.
Le paiement est effectué au moment de la Commande. La Boutique ne conserve aucune information bancaire concernant le paiement du Client.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont proposées au Client lors de la finalisation de la Commande. Les délais et conditions précis sont indiqués sur le Site lors de l’achat. La Boutique ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation après réception des Produits, lui permettant de renoncer à son achat sans motif particulier.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via les moyens proposés sur le Site. Les Produits doivent être retournés dans un état conforme à leur réception.
Les retours sont traités conformément à la politique de retour publiée sur le Site. La Boutique s’efforce d’informer le Client des étapes applicables à la procédure de retournement ou de rétractation.
9. Garanties
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés dans les conditions définies par la loi. Ces garanties s’ajoutent aux autres droits dont le Client peut disposer en vertu de la réglementation en vigueur.
10. Responsabilité
La responsabilité de la Boutique ne peut être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Produits.
La Boutique ne garantit pas que les informations fournies sur le Site sont exemptes d’erreurs ou à jour à tout instant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, marques, etc.) sont et restent la propriété exclusive de la Boutique ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées pour le traitement des Commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du Site. Ces données sont nécessaires à l’exécution des ventes et à la gestion des relations commerciales.
13. Modification des Conditions
La Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu du siège de la Boutique. Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi applicable.